Permis de construire Logement N° 02147417B0004

Permis de construire n° 02147417B0004 à Pagny-la-Ville pour 142 m² de logement, 5 Bis Rue Des Juifs 10

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 02147417B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02147417B0004, délivré le 22 janvier 2018 à Pagny-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Bis Rue Des Juifs 10.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB519, AB521, AB522. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 756 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
26/04/2018
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
26/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pagny-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB519 AB521 AB522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10

Territoires administratifs

Commune
Pagny-la-Ville Code postal 21250 Identifiant INSEE 21474
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUITS SAINT GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02147417B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 26/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue Des Juifs 10, à Pagny-la-Ville (21250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02147417B0004, déposé en mairie de Pagny-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pagny-la-Ville

Autres types d'autorisations à Pagny-la-Ville