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Permis de construire Locaux N° 02147420B0002

Permis de construire à Pagny-la-Ville pour 1 984 m² de locaux - Le Bu Le Bu Le Buisson Le Buisson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bu Le Bu Le Buisson Le Buisson, Pagny-la-Ville (21250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS QUIL et accordé le 2 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02147420B0002, instruit par la commune de Pagny-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 02147420B0002

Demandeur

TRANSPORTS QUIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02147420B0002, délivré le 2 juillet 2020 à Pagny-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bu Le Bu Le Buisson Le Buisson, Pagny-la-Ville (21250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS QUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 140 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 233 m² en bureaux, 1 751 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 140 m²

Surface créée

1 984 m²

Variation nette

+1 984 m²

Surface totale après

1 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt

07/12/2020

Autorisation

02/07/2020

Chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pagny-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson

Territoire administratif

Commune: Pagny-la-Ville Code postal 21250 Identifiant INSEE 21474
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 984 m²	1 984 m²
Total	0 m²	1 984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 984 m²	1 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	233 m²	233 m²	233 m²
Entrepôt	1 751 m²	1 751 m²	1 751 m²
Total locaux	1 984 m²	1 984 m²	1 984 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS QUIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317557205
SIRET: 31755720500042
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: VELAINE-EN-HAYE (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02147420B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2020
Date de dépôt	07/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bu Le Bu Le Buisson Le Buisson, Pagny-la-Ville (21250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS QUIL et accordé le 2 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02147420B0002, instruit par la commune de Pagny-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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