Permis de construire Locaux N° 02147324R0003

Permis de construire n° 02147324R0003 à Ouges pour 348 m² de locaux, 4 Route De Chevigny

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 02147324R0003

Demandeur

SCI DE OUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02147324R0003 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un projet situé 4 Route De Chevigny. La demande émane de SCI DE OUGES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP68. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 461 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouges Code postal 21600 Identifiant INSEE 21473
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 881 m² 348 m² 0 m² 324 m² 0 m² 24 m² 905 m²
Total 881 m² 348 m² 0 m² 324 m² 0 m² 24 m² 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 881 m² 348 m² 0 m² 324 m² 0 m² 24 m² 905 m²
dont Bureaux 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m²
dont Entrepôt 375 m² 348 m² 0 m² 324 m² 0 m² 24 m² 399 m²
Total locaux 881 m² 348 m² 0 m² 324 m² 0 m² 24 m² 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE OUGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837629500
SIRET
83762950000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Autres dossiers de SCI DE OUGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02147324R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Chevigny, à Ouges (21600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE OUGES et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02147324R0003, déposé en mairie d'Ouges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouges

Autres types d'autorisations à Ouges