Déclaration préalable Locaux N° 02147323R0026

Déclaration préalable n° 02147323R0026 à Ouges pour 8 m² de locaux, 13 Av De La Gare

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier DP n° 02147323R0026

Demandeur

SCI NOGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02147323R0026 a été accordée le 16 janvier 2024, pour un projet situé 13 Av De La Gare. Le projet est porté par SCI NOGUES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 496 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouges Code postal 21600 Identifiant INSEE 21473
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 338 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 346 m²
Total 428 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Autres activités 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
dont Entrepôt 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Total locaux 338 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOGUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344386768
SIRET
34438676800024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OUGES (21600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02147323R0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Av De La Gare, à Ouges (21600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI NOGUES et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02147323R0026, déposé en mairie d'Ouges.

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