Permis de construire Locaux N° 02147324R0002

Permis de construire n° 02147324R0002 à Ouges pour 1 002 m² de locaux, Impasse Des Herbues

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 02147324R0002

Demandeur

DIAPASON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02147324R0002 a été délivré le 5 juillet 2024 à Ouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Des Herbues. DIAPASON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP70, ZP72, ZP56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 457 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2026

Localisation du projet à Ouges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP70 ZP72 ZP56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouges Code postal 21600 Identifiant INSEE 21473
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
dont Bureaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Entrepôt 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAPASON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825217912
SIRET
82521791200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
GEVREY CHAMBERTIN (21220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02147324R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Des Herbues, à Ouges (21600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIAPASON et accordée le 5 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 décembre 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02147324R0002, déposé en mairie d'Ouges.

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