Permis de construire Locaux N° 02147321R0002

Permis de construire n° 02147321R0002 à Ouges pour 7 512 m² de locaux, Avenue Du Parc D'activites Zac Beauregard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 02147321R0002

Demandeur

DIJONINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02147321R0002 a été délivré le 16 juillet 2021 à Ouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Du Parc D'activites Zac Beauregard. Le dossier a été déposé par DIJONINVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 512 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR61, ZR62A, ZR64A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 657 m²

Surface créée

7 512 m²

Variation nette

+7 512 m²

Surface totale après

7 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
17/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2022

Localisation du projet à Ouges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR61 ZR62A ZR64A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Beauregard

Territoires administratifs

Commune
Ouges Code postal 21600 Identifiant INSEE 21473
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 512 m² 7 512 m²
Total 0 m² 7 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 512 m² 7 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 512 m² 7 512 m²
dont Bureaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 776 m² 6 776 m²
Total locaux 0 m² 7 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 512 m² 7 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIJONINVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903358786
SIRET
90335878600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PROUVY (59121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02147321R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 657 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Parc D'activites Zac Beauregard, à Ouges (21600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIJONINVEST et accordé le 16 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 17 août 2021, achèvement déclaré le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02147321R0002, déposé en mairie d'Ouges.

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