Permis de construire n° 02147321R0002 à Ouges pour 7 512 m² de locaux, avenue du Parc d'Activites Zac Beauregard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 02147321R0002
Demandeur
DIJONINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02147321R0002 a été délivré le 16 juillet 2021 à Ouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé avenue du Parc d'Activites Zac Beauregard. Le dossier a été déposé par DIJONINVEST.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 7 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 657 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 61, ZR 62A, ZR 64A. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Ouges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2021
Achèvement (DAACT)
25/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Ouges Code postal 21600 Identifiant INSEE 21473
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 657 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 512 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 6 776 m² d'entrepôt et 736 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 512 m² | 7 512 m² |
| Total | 0 m² | 7 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 512 m² | 7 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 512 m² | 7 512 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 776 m² | 6 776 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 512 m² | 7 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIJONINVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Prouvy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
DIJONINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903358786
- SIRET
- 90335878600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PROUVY (59121)
Autres dossiers de DIJONINVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02147321R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |