Permis de construire Logement N° 02147320R0009

Permis de construire à Ouges pour 1 025 m² de logement - 5 Rue De La Fontaine

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 02147320R0009

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Cette page présente le permis de construire n° 02147320R0009, délivré le 7 mai 2021 à Ouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De La Fontaine, Ouges (21600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 6 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 5 T4, 3 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA147, BA149, BA150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

1 025 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA147 BA149 BA150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouges Code postal 21600 Identifiant INSEE 21473
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 1 025 m² 0 m² 73 m² 0 m² 952 m² 1 025 m²
Total 73 m² 1 025 m² 0 m² 73 m² 0 m² 952 m² 1 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 6
Logements collectifs 6
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 5 3 - 12
- 16,7 % 16,7 % 41,7 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
015450638
SIRET
01545063800067
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02147320R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (6 individuels, 6 collectifs), pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Fontaine, Ouges (21600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordé le 7 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 5 T4, 3 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02147320R0009, instruit par la commune de Ouges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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