Permis de construire n° 02147321R0006 à Ouges pour 16 009 m² de locaux, rue Henry Darcy - Lot N_ 5
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PC n° 02147321R0006
Demandeur
SCI UH2I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02147321R0006 a été délivré le 25 août 2021 à Ouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Henry Darcy - Lot N_ 5. SCI UH2I est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 16 009 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2022, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Ouges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouges Code postal 21600 Identifiant INSEE 21473
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 009 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 15 279 m² d'entrepôt et 730 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 009 m² | 16 009 m² |
| Total | 0 m² | 16 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 009 m² | 16 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 009 m² | 16 009 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 15 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 279 m² | 15 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 009 m² | 16 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI UH2I, une société civile basée à Chenôve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI UH2I
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 840675375
- SIRET
- 84067537500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02147321R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZR 5 à Ouges (21600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.