Permis de construire n° 02147322R0015 à Ouges pour 7 m² de locaux, En Basdos
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 02147322R0015
Demandeur
BERICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02147322R0015 a été délivré le 13 janvier 2023 à Ouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Basdos. Le projet est porté par BERICAP.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 31 040 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/10/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 107, ZK 108, ZK 109. La base compte un autre dossier pour la même voie, En Basdos, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Ouges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Ouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouges Code postal 21600 Identifiant INSEE 21473
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 24 000 m² à 24 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 000 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 24 007 m² |
| Total | 24 000 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 24 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 000 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 24 007 m² |
| dont Industrie | 24 000 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 24 007 m² |
| Total locaux | 24 000 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 24 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BERICAP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ouges. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
BERICAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305524746
- SIRET
- 30552474600073
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- OUGES (21600)
Autres dossiers de BERICAP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02147322R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, En Basdos à Ouges (21600)
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