Permis de construire n° 02147312R0009 à Ouges pour 72 m² de logement et locaux, 25 rue Charles de Gaulle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 02147312R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02147312R0009 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé 25 rue Charles de Gaulle.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 095 m². Le dossier déclare aussi 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 19 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2013, soit 25 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 43. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Charles de Gaulle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Ouges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2017. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
27/02/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Ouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouges Code postal 21600 Identifiant INSEE 21473
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 095 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 264 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 336 m² à 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 39 m² | 0 m² | 10 m² | 19 m² | 10 m² | 274 m² |
| Locaux | 72 m² | 14 m² | 19 m² | 7 m² | 0 m² | 26 m² | 98 m² |
| Total | 336 m² | 53 m² | 19 m² | 17 m² | 19 m² | 36 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 14 m² | 19 m² | 7 m² | 0 m² | 26 m² | 98 m² |
| Total locaux | 72 m² | 14 m² | 19 m² | 7 m² | 0 m² | 26 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUGES (21600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02147312R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 27/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles de Gaulle à Ouges (21600)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.