La déclaration préalable n° 02147316R0003 a été accordée le 23 avril 2016 à Ouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ex Rd 108 au Bout de la Rue des Mirages. SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE DIJON-LONGVIC est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZR 623. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Ouges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2016.

Autorisation

23 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De La Rue Des Mirages

Territoires administratifs

Commune: Ouges Code postal 21600 Identifiant INSEE 21473
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE DIJON-LONGVIC, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE DIJON-LONGVIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200046936
SIRET: 20004693600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2014
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02147316R0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouges

PC n°02147314R0001 Locaux Autorisé

20 rue Charles de Gaulle

Ouges (21600)

Extension sans transformation

29 juil. 2014 69 m² SDP COMMUNE D'OUGES

PC n°02147314R0006 Logement Autorisé

Ouges (21600)

Nouvelle construction

13 mars 2015 159 m² SDP

PC n°02147314R0005 Logement Terminé

7 C Avenue de la Gare

Ouges (21600)

Nouvelle construction

27 mars 2015 118 m² SDP

PC n°02147316R0001 Logement Terminé

7 B Avenue de la Gare

Ouges (21600)

Nouvelle construction

01 juil. 2016 119 m² SDP SCI SOFLOGEO

PC n°02147317R0002 Logement Commencé

22 rue de Dijon

Ouges (21600)

Nouvelle construction

18 juil. 2017 108 m² SDP

PC n°02147317R0004 Logement Autorisé

17 rue Charles de Gaulle

Ouges (21600)

Transformation avec extension

22 août 2017 429 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ouges

Permis d'aménager à Ouges

1 autorisation

Permis de démolir à Ouges

2 autorisations