Permis de construire à Ouges pour 595 m² de logement - 9 Rue Charles De Gaulle
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 25 avril 2023 · Dossier PC n° 02147322R0011 · Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02147322R0011, délivré le 25 avril 2023 à Ouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Charles De Gaulle, Ouges (21600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 9, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB141, BB172, BB173.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ouges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 595 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 351 m² | 595 m² |
| Locaux | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 856 m² | 595 m² | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 2 | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 55,6 % | 22,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02147322R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21473 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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