Permis de construire n° 02146814E0002 à Orain pour 810 m² de locaux, Fausse Charmoie Les Truffieres Corve
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 02146814E0002
Demandeur
EOLE-RES-SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02146814E0002 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé Fausse Charmoie Les Truffieres Corve. La demande émane de EOLE-RES-SA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE18, ZE15, ZD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fausse Charmoie Les Truffieres Corve
Territoires administratifs
- Commune
- Orain Code postal 21610 Identifiant INSEE 21468
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Total | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Total locaux | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLE-RES-SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 423379338
- SIRET
- 42337933800035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de EOLE-RES-SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02146814E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |