Permis de construire à Orain pour 1 620 m² de locaux - Fausse Charmoie Les Truffieres Corve
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 27 janvier 2015 · Dossier PC n° 02146814E0002 · Demandeur : Q ENERGY FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02146814E0002, délivré le 27 janvier 2015 à Orain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Fausse Charmoie Les Truffieres Corve, Orain (21610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par Q ENERGY FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE18, ZE15, ZD12.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 620 m² |
| Total | 810 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 620 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Industrie | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² |
| Total locaux | 810 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 620 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02146814E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21468 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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