Permis de construire n° 02146422B0028 à Nuits-Saint-Georges pour 728 m² de logement, Rue De Gilly
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 02146422B0028
Demandeur
CARRE CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Gilly, le permis de construire n° 02146422B0028 a été délivré le 3 mars 2023 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CARRE CENTRE EST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN53. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuits-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
| Total | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814812277
- SIRET
- 81481227700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE CENTRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02146422B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |