Permis de construire Locaux N° 02146422B0032

Permis de construire n° 02146422B0032 à Nuits-Saint-Georges pour 3 957 m² de locaux, Ecoparc Le Pre-Saint-Deni

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 02146422B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2023 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02146422B0032 porte sur un projet situé Ecoparc Le Pre-Saint-Deni.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 957 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH14, ZH15. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuits-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 210 m²

Surface créée

3 957 m²

Variation nette

+3 957 m²

Surface totale après

3 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH14 ZH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 957 m² 3 957 m²
Total 0 m² 3 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 957 m² 3 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 957 m² 3 957 m²
dont Bureaux 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
dont Industrie 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²
Total locaux 0 m² 3 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 957 m² 3 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146422B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ecoparc Le Pre-Saint-Deni, à Nuits-Saint-Georges (21700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02146422B0032, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

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