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Permis de construire Locaux N° 02146412B0020

Permis de construire n° 02146412B0020 à Nuits-Saint-Georges pour 1 839 m² de locaux, Av Du Jura

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 839 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Jura, à Nuits-Saint-Georges (21700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BOISSET- LA FAMILLE DES GRANDS VINS et accordée le 18 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146412B0020, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 02146412B0020

Demandeur

BOISSET- LA FAMILLE DES GRANDS VINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Jura, le permis de construire n° 02146412B0020 a été délivré le 18 janvier 2013 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est BOISSET- LA FAMILLE DES GRANDS VINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 839 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en équipements publics et 1 838 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV5, AV6, AV19. Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuits-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

32 821 m²

Surface créée

1 839 m²

Variation nette

+1 839 m²

Surface totale après

34 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

31/12/2013

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV5 AV6 AV19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 821 m²	1 839 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 839 m²	34 660 m²
Total	32 821 m²	1 839 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 839 m²	34 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	1 m²	1 m²
Autres activités	32 821 m²	1 838 m²	1 838 m²	34 659 m²
dont Industrie	32 821 m²	1 838 m²	1 838 m²	34 659 m²
Total locaux	32 821 m²	1 839 m²	1 839 m²	34 660 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOISSET- LA FAMILLE DES GRANDS VINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 515420305
SIRET: 51542030500093
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: NUITS-SAINT-GEORGES (21700)

Autres dossiers de BOISSET- LA FAMILLE DES GRANDS VINS

PC n°02146413B0004 Commencé

5 Quai Dumorey

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26 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02146412B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	31/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 839 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Jura, à Nuits-Saint-Georges (21700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BOISSET- LA FAMILLE DES GRANDS VINS et accordée le 18 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146412B0020, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

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Ruelle Du Plateaux

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06 févr. 2013 88 m² SDP

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25 Rue De Charmois

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DP n°02146413B0015 Locaux Autorisé

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