Permis de construire Locaux N° 02146223D0010

Permis de construire n° 02146223D0010 à Norges-la-Ville pour 450 m² de locaux, 7 Rue De Beauregard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 02146223D0010

Demandeur

TERRES D'AVENIR 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Beauregard, le permis de construire n° 02146223D0010 a été délivré le 8 février 2024 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de TERRES D'AVENIR 21.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB114. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norges-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 152 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norges-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 450 m² 0 m² 108 m² 0 m² 342 m² 450 m²
Total 108 m² 450 m² 0 m² 108 m² 0 m² 342 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 450 m² 0 m² 108 m² 0 m² 342 m² 450 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 108 m² 450 m² 0 m² 108 m² 0 m² 342 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES D'AVENIR 21

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952551463
SIRET
95255146300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IS SUR TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146223D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Beauregard, à Norges-la-Ville (21490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRES D'AVENIR 21 et accordé le 8 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146223D0010, déposé en mairie de Norges-la-Ville.

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