Permis de construire Locaux N° 02146212D0010

Permis de construire n° 02146212D0010 à Norges-la-Ville pour 1 174 m² de locaux, Rue De Beauregard Za De Beauregard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 janvier 2013

Dossier PC n° 02146212D0010

Demandeur

LES LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Beauregard Za De Beauregard, le permis de construire n° 02146212D0010 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2013 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LES LYS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norges-la-Ville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 020 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Norges-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Beauregard

Territoires administratifs

Commune
Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Total 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
dont Bureaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
dont Industrie 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Entrepôt 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total locaux 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439007121
SIRET
43900712100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NORGES-LA-VILLE (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146212D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Beauregard Za De Beauregard, à Norges-la-Ville (21490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES LYS ; la décision est intervenue le 25 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02146212D0010, déposé en mairie de Norges-la-Ville.

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