Permis de construire à Norges-la-Ville pour 210 m² de locaux - 5 Impasse De Beauregard Les Rosieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 02146221D0002
Demandeur
SCI IMMOBILIERE GILLOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 02146221D0002, délivré le 12 avril 2021 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Impasse De Beauregard Les Rosieres, Norges-la-Ville (21490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE GILLOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
16/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 4 jours
Délai total
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Norges-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rosieres
Territoire administratif
- Commune
- Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 781 m² |
| Total | 571 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 571 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOBILIERE GILLOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485144059
- SIRET
- 48514405900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NORGES LA VILLE (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02146221D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |