Permis de construire Locaux N° 02146213D0002

Permis de construire n° 02146213D0002 à Norges-la-Ville pour 135 m² de locaux, Rue Beauregard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 02146213D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02146213D0002 a été délivré le 5 juillet 2013 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Beauregard.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB132, ZB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norges-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 823 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norges-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB132 ZB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 608 m²
Total 473 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 473 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 608 m²
dont Industrie 473 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 608 m²
Total locaux 473 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORGES-LA-VILLE (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146213D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Beauregard, à Norges-la-Ville (21490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146213D0002, déposé en mairie de Norges-la-Ville.

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