Permis de construire Logement N° 0214522500002

Permis de construire à Neuilly-Crimolois pour 2 772 m² de logement - La Patte D Oie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PC n° 0214522500002

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0214522500002, délivré le 27 janvier 2026 à Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Patte D Oie, Neuilly-Crimolois (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 7 T4, dont 41 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC677, AC678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 479 m²

Surface créée

2 772 m²

Variation nette

+2 772 m²

Surface totale après

2 772 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-Crimolois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC677 AC678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-Crimolois Code postal 21800 Identifiant INSEE 21452
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 772 m² 2 772 m²
Total 0 m² 2 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 772 m² 2 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 7 - - 41
- 34,1 % 48,8 % 17,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0214522500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Patte D Oie, Neuilly-Crimolois (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordé le 27 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 7 T4, dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214522500002, instruit par la commune de Neuilly-Crimolois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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