Déclaration préalable Mixte N° 0214522600011

Déclaration préalable n° 0214522600011 à Neuilly-Crimolois pour 14 m² de logement et locaux, 3 Rue Du Bois Crimolois

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier DP n° 0214522600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Bois Crimolois, la déclaration préalable n° 0214522600011 a été accordée le 24 avril 2026 à Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB539. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Crimolois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2026.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
25/03/2026
Autorisation
24/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2026

Localisation du projet à Neuilly-Crimolois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crimolois

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Crimolois Code postal 21800 Identifiant INSEE 21452
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 139 m²
Total 125 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST USAGE (21170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0214522600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Bois Crimolois, à Neuilly-Crimolois (21800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2026, achèvement déclaré le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214522600011, déposé en mairie de Neuilly-Crimolois.

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