Permis de construire n° 02144918M0002 à Nan-sous-Thil pour 960 m² de locaux, En Crai Vaudin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 02144918M0002
Demandeur
GAEC HELIOT PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02144918M0002 a été délivré le 11 octobre 2018 à Nan-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Crai Vaudin. La demande émane de GAEC HELIOT PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI86, AI84, ZI151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nan-sous-Thil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Nan-sous-Thil
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Crai Vaudin
Territoires administratifs
- Commune
- Nan-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21449
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 810 m² |
| Total | 1 850 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 810 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HELIOT PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 525158366
- SIRET
- 52515836600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NAN-SOUS-THIL (21390)
Autres dossiers de GAEC HELIOT PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02144918M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |