Permis de construire Logement N° 02144922M0003

Permis de construire à Nan-sous-Thil pour 106 m² de logement - 33 Rte Departementale 108 Thil La Ville

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2022

Dossier PC n° 02144922M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02144922M0003, délivré le 20 mars 2022 à Nan-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Rte Departementale 108 Thil La Ville, Nan-sous-Thil (21390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B778, B477, B777.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2024.

Autorisation

20 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/03/2022
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2024

Localisation du projet à Nan-sous-Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B778 B477 B777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thil La Ville

Territoire administratif

Commune
Nan-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21449
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 210 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAN-SOUS-THIL (21390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02144922M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rte Departementale 108 Thil La Ville, Nan-sous-Thil (21390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 10 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144922M0003, instruit par la commune de Nan-sous-Thil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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