Permis de construire n° 02144917M0003 à Nan-sous-Thil pour 71 m² de locaux, Thil La Ville
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 02144917M0003
Demandeur
CARROSSERIE COLINDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nan-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02144917M0003 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé Thil La Ville. Le demandeur déclaré est CARROSSERIE COLINDRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nan-sous-Thil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nan-sous-Thil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thil La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Nan-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21449
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 543 m² |
| Total | 472 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 472 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 543 m² |
| Total locaux | 472 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARROSSERIE COLINDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521618058
- SIRET
- 52161805800015
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- NAN-SOUS-THIL (21390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02144917M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |