Permis de construire n° 02144521B0003 à La Motte-Ternant pour 215 m² de logement, 2 Moulin Laureau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 24 août 2021
Dossier PC n° 02144521B0003
Demandeur
SCI VERGOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Motte-Ternant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02144521B0003 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2021, pour un projet situé 2 Moulin Laureau. Le demandeur déclaré est SCI VERGOLE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A135. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Ternant.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Motte-Ternant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Laureau
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Ternant Code postal 21210 Identifiant INSEE 21445
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Locaux | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 53 m² |
| Total | 268 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 268 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERGOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853726685
- SIRET
- 85372668500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MOTTE-TERNANT (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02144521B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |