Permis de construire n° 02144515M0003 à La Motte-Ternant pour 2 401 m² de locaux, Mercueil
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 02144515M0003
Demandeur
GAEC CHOUBLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2015 à La Motte-Ternant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02144515M0003 porte sur un projet situé Mercueil. Le demandeur déclaré est GAEC CHOUBLEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH20, ZH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Ternant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
22/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Motte-Ternant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mercueil
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Ternant Code postal 21210 Identifiant INSEE 21445
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 2 401 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 401 m² |
| Total | 170 m² | 2 401 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 2 401 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 401 m² |
| Total locaux | 170 m² | 2 401 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHOUBLEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812921104
- SIRET
- 81292110400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA MOTTE-TERNANT (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02144515M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |