Permis de construire Logement N° 02143317E0002

Permis de construire n° 02143317E0002 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne pour 108 m² de logement, Imp De La Maladiere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 31 mai 2017

Dossier PC n° 02143317E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02143317E0002 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2017, pour un projet situé Imp De La Maladiere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21433
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 216 m²
Total 108 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V (21610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02143317E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp De La Maladiere, à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02143317E0002, déposé en mairie de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne.

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