Permis de construire n° 02143317E0002 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne pour 108 m² de logement, impasse de la Maladiere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 31 mai 2017
Dossier PC n° 02143317E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02143317E0002 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2017, pour un projet situé impasse de la Maladiere.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 040 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 129. Le catalogue de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZV 129. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21433
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 040 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 108 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 108 m² à 216 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 216 m² |
| Total | 108 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 216 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V (21610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02143317E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 20/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |