Permis de construire n° 02142324B0006 à Montagny-lès-Beaune pour 160 m² de locaux, Rue Du Pre Neuf
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 02142324B0006
Demandeur
LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02142324B0006 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé Rue Du Pre Neuf. La demande émane de LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1044, A1046, A1048. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-lès-Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21423
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 159 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 23 319 m² |
| Total | 23 159 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 23 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 159 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 23 319 m² |
| dont Industrie | 23 159 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 23 319 m² |
| Total locaux | 23 159 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 23 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 725720486
- SIRET
- 72572048600028
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MONTAGNY LES BEAUNE (21200)
Autres dossiers de LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142324B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |