Permis de construire Locaux N° 02142324B0004

Permis de construire n° 02142324B0004 à Montagny-lès-Beaune pour 3 978 m² de locaux, Rue Du Pre Neuf

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 02142324B0004

Demandeur

LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02142324B0004 a été délivré le 19 août 2024 à Montagny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Pre Neuf. LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 978 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1044, A1046, A1048. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-lès-Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 219 m²

Surface existante avant

19 181 m²

Surface créée

3 978 m²

Variation nette

+3 978 m²

Surface totale après

23 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1044 A1046 A1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21423
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 181 m² 3 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 978 m² 23 159 m²
Total 19 181 m² 3 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 978 m² 23 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 181 m² 3 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 978 m² 23 159 m²
dont Industrie 19 181 m² 3 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 978 m² 23 159 m²
Total locaux 19 181 m² 3 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 978 m² 23 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
725720486
SIRET
72572048600028
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
MONTAGNY LES BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142324B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Neuf, à Montagny-lès-Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL et accordé le 19 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142324B0004, déposé en mairie de Montagny-lès-Beaune.

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