Permis de construire à Montagny-lès-Beaune pour 3 978 m² de locaux - Rue Du Pre Neuf
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 02142324B0004
Demandeur
LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL
Cette page présente le permis de construire n° 02142324B0004, délivré le 19 août 2024 à Montagny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Pre Neuf, Montagny-lès-Beaune (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 978 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1044, A1046, A1048.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montagny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montagny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21423
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 181 m² | 3 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 978 m² | 23 159 m² |
| Total | 19 181 m² | 3 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 978 m² | 23 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 19 181 m² | 3 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 978 m² | 23 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 725720486
- SIRET
- 72572048600028
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Localisation
- MONTAGNY LES BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142324B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |