Permis de construire Locaux N° 02142324B0001

Permis de construire n° 02142324B0001 à Montagny-lès-Beaune pour 2 670 m² de locaux, 4 Rue De La Motte

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 02142324B0001

Demandeur

TRANSPORTS BENOIT AINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02142324B0001, délivré le 16 mai 2024 à Montagny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue De La Motte. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS BENOIT AINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 670 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A372, A373, A375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-lès-Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 170 m²

Surface existante avant

3 152 m²

Surface créée

2 670 m²

Variation nette

+2 670 m²

Surface totale après

5 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A372 A373 A375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21423
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 152 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 5 822 m²
Total 3 152 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 5 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 152 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 5 822 m²
dont Bureaux 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m²
dont Entrepôt 2 228 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 4 898 m²
Total locaux 3 152 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 5 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS BENOIT AINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515620078
SIRET
51562007800045
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1956
Localisation
MONTAGNY LES BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142324B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Motte, à Montagny-lès-Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS BENOIT AINE et accordé le 16 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142324B0001, déposé en mairie de Montagny-lès-Beaune.

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