Permis de construire Locaux N° 02142113E0001

Permis de construire n° 02142113E0001 à Moloy pour 2 087 m² de locaux, 1 Rue De Morte Fontaine

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 02142113E0001

Demandeur

GAEC COLSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Morte Fontaine, le permis de construire n° 02142113E0001 a été délivré le 17 mai 2013 à Moloy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC COLSON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 087 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA22, AA23. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moloy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 130 m²

Surface créée

2 087 m²

Variation nette

+2 087 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Moloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA22 AA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moloy Code postal 21120 Identifiant INSEE 21421
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 2 087 m²
Total 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 2 087 m²
Total locaux 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 2 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC COLSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
334579455
SIRET
33457945500018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1986
Localisation
MOLOY (21120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142113E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Morte Fontaine, à Moloy (21120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC COLSON et accordée le 17 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142113E0001, déposé en mairie de Moloy.

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