Permis de construire n° 02142117E0001 à Moloy pour 2 052 m² de locaux, Labergement
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 7 mars 2017
Dossier PC n° 02142117E0001
Demandeur
DE LABERGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02142117E0001 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2017 à Moloy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Labergement. DE LABERGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 052 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moloy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moloy Code postal 21120 Identifiant INSEE 21421
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 2 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 938 m² |
| Total | 886 m² | 2 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 886 m² | 2 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 938 m² |
| Total locaux | 886 m² | 2 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LABERGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 432235729
- SIRET
- 43223572900014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- MOLOY (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142117E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |