Permis de construire Locaux N° 02142018B0001

Permis de construire n° 02142018B0001 à Molinot pour 1 000 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 02142018B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2018 à Molinot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02142018B0001 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molinot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

2 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molinot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molinot Code postal 21340 Identifiant INSEE 21420
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 553 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 553 m²
Total 1 553 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 553 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 553 m²
Total locaux 1 553 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLINOT (21340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142018B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142018B0001, déposé en mairie de Molinot.

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