Déclaration préalable Logement N° 02142024B0002

Déclaration préalable à Molinot pour 231 m² de logement - 32 Rue Du Chateau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier DP n° 02142024B0002

Demandeur

COMMUNE DE MOLINOT

Cette page présente la déclaration préalable n° 02142024B0002, accordée le 12 avril 2024 à Molinot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Rue Du Chateau, Molinot (21340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MOLINOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Molinot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Molinot Code postal 21340 Identifiant INSEE 21420
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 231 m² 35 m² 231 m² 0 m² 231 m²
Total 266 m² 0 m² 231 m² 35 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLINOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212104202
SIRET
21210420200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MOLINOT (21340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142024B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Chateau, Molinot (21340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLINOT et accordée le 12 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02142024B0002, instruit par la commune de Molinot.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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