Permis de construire Locaux N° 02142017B0001

Permis de construire n° 02142017B0001 à Molinot pour 30 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 02142017B0001

Demandeur

COMMUNE DE MOLINOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02142017B0001 a été délivré le 27 octobre 2017 à Molinot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE MOLINOT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molinot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molinot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molinot Code postal 21340 Identifiant INSEE 21420
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 183 m²
Total 153 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 153 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 183 m²
Total locaux 153 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 183 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLINOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212104202
SIRET
21210420200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MOLINOT (21340)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOLINOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142017B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MOLINOT et accordée le 27 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142017B0001, déposé en mairie de Molinot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Molinot

Autres types d'autorisations à Molinot