Permis de construire n° 02141614E0009 à Mirebeau-sur-Bèze pour 80 m² de locaux, 1 Imp De La Vennelle Zac Le Bocanon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 décembre 2014
Dossier PC n° 02141614E0009
Demandeur
LOU CADETOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Imp De La Vennelle Zac Le Bocanon, le permis de construire n° 02141614E0009 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2014 à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). LOU CADETOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM315, ZM320. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau-sur-Bèze.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Le Bocanon
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOU CADETOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379584741
- SIRET
- 37958474100019
- Code APE (NAF)
- 46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- Localisation
- MIREBEAU-SUR-BEZE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141614E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |