Permis de construire n° 02141613E0006 à Mirebeau-sur-Bèze pour 1 035 m² de locaux, Le Parterre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 02141613E0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIREBELLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141613E0006 a été délivré le 5 juin 2014 à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Parterre. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIREBELLOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB435. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau-sur-Bèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parterre
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 251 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 2 286 m² |
| Total | 1 251 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 2 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 251 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 2 286 m² |
| Total locaux | 1 251 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 2 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIREBELLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242101335
- SIRET
- 24210133500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MIREBEAU-SUR-BEZE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141613E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |