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Permis de construire Locaux N° 0214122500007

Permis de construire à Meursault pour 1 682 m² de locaux - 18 Rue De Citeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De Citeaux, Meursault (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GP et accordé le 15 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214122500007, instruit par la commune de Meursault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0214122500007

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0214122500007, délivré le 15 juillet 2025 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue De Citeaux, Meursault (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 395 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 841 m² en hébergement hôtelier, 841 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD136, AD137, AD138.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 395 m²

Surface existante avant

4 508 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+1 596 m²

Surface totale après

6 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD136 AD137 AD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 508 m²	1 682 m²	0 m²	86 m²	0 m²	1 596 m²	6 104 m²
Total	4 508 m²	1 682 m²	0 m²	86 m²	0 m²	1 596 m²	6 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 254 m²	841 m²	43 m²	798 m²	3 052 m²
Commerce et services	2 254 m²	841 m²	43 m²	798 m²	3 052 m²
Total locaux	4 508 m²	1 682 m²	86 m²	1 596 m²	6 104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523844876
SIRET: 52384487600020
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0214122500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De Citeaux, Meursault (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GP et accordé le 15 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214122500007, instruit par la commune de Meursault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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