Permis de construire Locaux N° 0214122500007

Permis de construire n° 0214122500007 à Meursault pour 841 m² de locaux, 18 Rue De Citeaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0214122500007

Demandeur

GP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2025 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0214122500007 porte sur un projet situé 18 Rue De Citeaux. GP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 841 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD136, AD137, AD138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 395 m²

Surface existante avant

2 254 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

3 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD136 AD137 AD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 254 m² 841 m² 0 m² 43 m² 0 m² 798 m² 3 052 m²
Total 2 254 m² 841 m² 0 m² 43 m² 0 m² 798 m² 3 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 254 m² 841 m² 0 m² 43 m² 0 m² 798 m² 3 052 m²
dont Hôtels 2 254 m² 841 m² 0 m² 43 m² 0 m² 798 m² 3 052 m²
Total locaux 2 254 m² 841 m² 0 m² 43 m² 0 m² 798 m² 3 052 m²

Ce dossier crée 841 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523844876
SIRET
52384487600020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0214122500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 395 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De Citeaux, à Meursault (21190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GP et accordé le 15 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214122500007, déposé en mairie de Meursault.

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