Permis de construire n° 0214122600007 à Meursault pour 865 m² de locaux, 25 rue Charles Giraud
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PC n° 0214122600007
Demandeur
COCHE-DURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0214122600007 a été délivré le 10 juillet 2026 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 rue Charles Giraud. Le dossier a été déposé par COCHE-DURY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 865 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 944 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 213, AV 216, AV 219, AV 97, AV 98, AV 99, AV 140, AV 210, AV 211, AV 214, AV 215, AV 220. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Giraud, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 944 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 865 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 995 m² à 2 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² |
| Locaux | 1 663 m² | 865 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 762 m² | 2 425 m² |
| Total | 1 995 m² | 865 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 762 m² | 2 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 663 m² | 865 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 762 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 1 663 m² | 865 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 762 m² | 2 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COCHE-DURY, une société en nom collectif (SNC) basée à Meursault. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COCHE-DURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 408788461
- SIRET
- 40878846100015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de COCHE-DURY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0214122600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Meursault (21190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Giraud à Meursault (21190)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Charles Giraud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.