Permis de construire Locaux N° 02140819D0008

Permis de construire n° 02140819D0008 à Messigny-et-Vantoux pour 25 m² de locaux, 19 Rue Du Champ Passavent

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 02140819D0008

Demandeur

LES BOIS D'OCRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2019 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02140819D0008 porte sur un projet situé 19 Rue Du Champ Passavent. LES BOIS D'OCRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN448, ZN446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messigny-et-Vantoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN448 ZN446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 121 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 146 m²
Total 284 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 146 m²
dont Bureaux 121 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 146 m²
Total locaux 121 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BOIS D'OCRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839569761
SIRET
83956976100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02140819D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Champ Passavent, à Messigny-et-Vantoux (21380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES BOIS D'OCRE et accordée le 25 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140819D0008, déposé en mairie de Messigny-et-Vantoux.

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