Retour aux permis de construire de Messigny-et-Vantoux

Permis de construire Locaux N° 02140820D0005

Permis de construire à Messigny-et-Vantoux pour 141 m² de locaux - Lot 2 Lotissement Belle Fille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 2 Lotissement Belle Fille, Messigny-et-Vantoux (21380).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140820D0005, instruit par la commune de Messigny-et-Vantoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 02140820D0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02140820D0005, délivré le 17 juin 2020 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot 2 Lotissement Belle Fille, Messigny-et-Vantoux (21380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN307P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

898 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/06/2020

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN307P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02140820D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 2 Lotissement Belle Fille, Messigny-et-Vantoux (21380).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140820D0005, instruit par la commune de Messigny-et-Vantoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Messigny-et-Vantoux

PC n°02140825D0017 Logement Autorisé

All Les Hauts Du Bois De Granc

Messigny-et-Vantoux (21380)

Nouvelle construction

17 janv. 2026 126 m² SDP

PC n°02140825D0012 Locaux Autorisé

6 Grande Rue

Messigny-et-Vantoux (21380)

Extension sans transformation

23 déc. 2025 33 m² SDP CLY

PC n°02140825D0015 Logement Autorisé

9 Rue Gauthey Lotissement Les Hauts De Val

Messigny-et-Vantoux (21380)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 174 m² SDP

PC n°02140825D0011 Logement Autorisé

All Les Hauts Du Bois De Granc

Messigny-et-Vantoux (21380)

Nouvelle construction

18 oct. 2025 206 m² SDP

PC n°02140825D0008 Logement Autorisé

Lotissement Les Hauts Du Val - Lot 13

Messigny-et-Vantoux (21380)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 165 m² SDP

PC n°02140825D0010 Logement Autorisé

All Les Hauts Du Bois De Granc

Messigny-et-Vantoux (21380)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Messigny-et-Vantoux

Permis d'aménager à Messigny-et-Vantoux

16 autorisations

Permis de démolir à Messigny-et-Vantoux

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Messigny-et-Vantoux

Autres types d'autorisations à Messigny-et-Vantoux

Caractéristiques du projet