Permis de construire Logement N° 02139119E0007

Permis de construire n° 02139119E0007 à Marsannay-le-Bois pour 232 m² de logement, 1 Rue De L Ouest

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 02139119E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02139119E0007 a été délivré le 25 septembre 2019 à Marsannay-le-Bois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De L Ouest.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-le-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Marsannay-le-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsannay-le-Bois Code postal 0 Identifiant INSEE 21391
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Total 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTERNON (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139119E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L Ouest, à Marsannay-le-Bois (21380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139119E0007, déposé en mairie de Marsannay-le-Bois.

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