Retour aux permis de construire de Marsannay-la-Côte

Permis de construire Mixte N° 02139021R0012

Permis de construire à Marsannay-la-Côte pour 333 m² de logement et locaux - 8 Rue Du Puits De Tet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Puits De Tet, Marsannay-la-Côte (21160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LC2AT et accordé le 24 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139021R0012, instruit par la commune de Marsannay-la-Côte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 02139021R0012

Demandeur

LC2AT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02139021R0012, délivré le 24 janvier 2022 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Du Puits De Tet, Marsannay-la-Côte (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LC2AT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP195, BP196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-176 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP195 BP196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	243 m²	0 m²	0 m²	243 m²	353 m²
Locaux	509 m²	90 m²	176 m²	333 m²	0 m²	90 m²
Total	619 m²	333 m²	176 m²	333 m²	0 m²	443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Commerce et services	384 m²	0 m²	51 m²	333 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	509 m²	90 m²	176 m²	333 m²	0 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	5	2	-	-	-	8
12,5 %	62,5 %	25,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LC2AT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752911859
SIRET: 75291185900029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02139021R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Puits De Tet, Marsannay-la-Côte (21160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LC2AT et accordé le 24 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139021R0012, instruit par la commune de Marsannay-la-Côte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marsannay-la-Côte

PC n°0213902600003 Locaux Autorisé

10 Rue Louis Lumiere

Marsannay-la-Côte (21160)

Transformation sans extension

20 mai 2026 174 m² SDP BAZ 25

DP n°0213902600018 Locaux Autorisé

Rue Du Charon

Marsannay-la-Côte (21160)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0213902600002 Locaux Autorisé

30 Rue De La Piece Leger

Marsannay-la-Côte (21160)

Transformation avec extension

18 mars 2026 908 m² SDP SYLVAIN PATAILLE

PC n°0213902500005 Logement Autorisé

23 Rue De La Maladiere

Marsannay-la-Côte (21160)

Nouvelle construction

18 mars 2026 118 m² SDP

DP n°0213902500113 Locaux Autorisé

7 Bis Rue Francois Rude

Marsannay-la-Côte (21160)

Transformation sans extension

21 oct. 2025 73 m² SDP

DP n°0213902500096 Locaux Autorisé

214 Rue Claus Sluter

Marsannay-la-Côte (21160)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 5 m² SDP LE TOTEM 2JL

Autres types d'autorisations à Marsannay-la-Côte

Permis d'aménager à Marsannay-la-Côte

5 autorisations

Permis de démolir à Marsannay-la-Côte

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marsannay-la-Côte

Autres types d'autorisations à Marsannay-la-Côte

Caractéristiques du projet