Permis de construire Mixte N° 02139021R0012

Permis de construire n° 02139021R0012 à Marsannay-la-Côte pour 333 m² de logement et locaux, 8 Rue Du Puits De Tet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 02139021R0012

Demandeur

LC2AT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02139021R0012 a été délivré le 24 janvier 2022 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Du Puits De Tet. Le projet est porté par LC2AT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP195, BP196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-176 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP195 BP196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 353 m²
Locaux 509 m² 0 m² 90 m² 176 m² 333 m² -419 m² 90 m²
Total 619 m² 0 m² 333 m² 176 m² 333 m² -176 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 384 m² 0 m² 0 m² 51 m² 333 m² -384 m² 0 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 90 m² 125 m² 0 m² -35 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 509 m² 0 m² 90 m² 176 m² 333 m² -419 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 2 - - - 8
12,5 % 62,5 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752911859
SIRET
75291185900029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139021R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Puits De Tet, à Marsannay-la-Côte (21160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LC2AT et accordé le 24 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139021R0012, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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