Permis de construire Locaux N° 02139021R0020

Permis de construire n° 02139021R0020 à Marsannay-la-Côte pour 153 m² de locaux, 17 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 02139021R0020

Demandeur

SCI MGM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02139021R0020, délivré le 14 mars 2022 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par SCI MGM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC231. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 403 m²
Total 250 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Autres activités 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Entrepôt 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 250 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MGM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833962160
SIRET
83396216000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139021R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Gustave Eiffel, à Marsannay-la-Côte (21160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MGM et accordé le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139021R0020, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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