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Permis de construire Locaux N° 02138618M0002

Permis de construire à Marigny-le-Cahouët pour 370 m² de locaux - Ferme De Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 344 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Bel Air, Marigny-le-Cahouët (21150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MONTAGNE et accordé le 24 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02138618M0002, instruit par la commune de Marigny-le-Cahouët.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 02138618M0002

Demandeur

GAEC DE LA MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02138618M0002, délivré le 24 mai 2018 à Marigny-le-Cahouët (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme De Bel Air, Marigny-le-Cahouët (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B383, B384, B385.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 344 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

3 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Marigny-le-Cahouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B383 B384 B385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Bel Air

Territoire administratif

Commune: Marigny-le-Cahouët Code postal 21150 Identifiant INSEE 21386
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	3 340 m²	370 m²	370 m²	3 710 m²
Total	3 500 m²	370 m²	370 m²	3 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 340 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	3 710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MONTAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411934532
SIRET: 41193453200010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MARIGNY-LE-CAHOU T (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02138618M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 344 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Bel Air, Marigny-le-Cahouët (21150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MONTAGNE et accordé le 24 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02138618M0002, instruit par la commune de Marigny-le-Cahouët.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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