Permis de construire Locaux N° 02138618M0002

Permis de construire n° 02138618M0002 à Marigny-le-Cahouët pour 370 m² de locaux, Ferme de Bel Air

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 02138618M0002

Demandeur

GAEC DE LA MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02138618M0002, délivré le 24 mai 2018 à Marigny-le-Cahouët (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ferme de Bel Air. GAEC DE LA MONTAGNE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 344 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 383, B 384, B 385. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Marigny-le-Cahouët, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 344 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

3 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
15/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Marigny-le-Cahouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 383 B 384 B 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Marigny-le-Cahouët Code postal 21150 Identifiant INSEE 21386
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 344 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 370 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 500 m² à 3 870 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 3 340 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 3 710 m²
Total 3 500 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 3 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 340 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 3 710 m²
Total locaux 3 340 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 3 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA MONTAGNE, dont l'adresse déclarée est à Marigny-le-Cahouët. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE LA MONTAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411934532
SIRET
41193453200010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1997
Localisation
MARIGNY-LE-CAHOUËT (21150)

Autres dossiers de GAEC DE LA MONTAGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02138618M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 383, B 384, B 385 à Marigny-le-Cahouët (21150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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