Permis de construire Logement N° 02138621M0005

Permis de construire n° 02138621M0005 à Marigny-le-Cahouët pour 270 m² de logement, 10 rue des Bourreliers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 02138621M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marigny-le-Cahouët (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02138621M0005 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un projet situé 10 rue des Bourreliers.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 270 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 998 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 532. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables à Marigny-le-Cahouët, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny-le-Cahouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-le-Cahouët Code postal 21150 Identifiant INSEE 21386
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 998 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 270 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNY-LE-CAHOUËT (21150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02138621M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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