Permis de construire Locaux N° 02138016M0001

Permis de construire n° 02138016M0001 à Marcigny-sous-Thil pour 1 303 m² de locaux, Rte Departementale 70 Maison Dieu

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 02138016M0001

Demandeur

COLAS EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcigny-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02138016M0001 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un projet situé Rte Departementale 70 Maison Dieu. Le dossier a été déposé par COLAS EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC84, ZC41. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcigny-sous-Thil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 284 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Marcigny-sous-Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC84 ZC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Dieu

Territoires administratifs

Commune
Marcigny-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21380
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 457 m²
Total 154 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 154 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 457 m²
dont Industrie 154 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 457 m²
Total locaux 154 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS EST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329198337
SIRET
32919833700530
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02138016M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 284 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 70 Maison Dieu, à Marcigny-sous-Thil (21390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLAS EST et accordé le 25 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02138016M0001, déposé en mairie de Marcigny-sous-Thil.

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