Permis de construire n° 02138015M0001 à Marcigny-sous-Thil pour 1 471 m² de locaux, Saux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 02138015M0001
Demandeur
GAEC PARISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02138015M0001, délivré le 27 octobre 2015 à Marcigny-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Saux. Le projet est porté par GAEC PARISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 471 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZB82, ZB81. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcigny-sous-Thil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcigny-sous-Thil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saux
Territoires administratifs
- Commune
- Marcigny-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21380
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 1 471 m² |
| Total | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 1 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 1 471 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 1 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PARISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481109536
- SIRET
- 48110953600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BRIANNY (21390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02138015M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |