Permis de construire Logement N° 02137323E0005

Permis de construire n° 02137323E0005 à Mâlain pour 122 m² de logement, 13 Rue De La Ferme

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 02137323E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2023 à Mâlain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02137323E0005 porte sur un projet situé 13 Rue De La Ferme.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A887, A888, A1796. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâlain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
27/10/2023
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
27/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâlain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A887 A888 A1796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâlain Code postal 21410 Identifiant INSEE 21373
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 122 m² 0 m² 20 m² 0 m² 102 m² 122 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 25 m²
Total 53 m² 122 m² 0 m² 28 m² 0 m² 94 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02137323E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 27/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Ferme, à Mâlain (21410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02137323E0005, déposé en mairie de Mâlain.

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